Informations légales
Sommaire
L’identité du responsable de traitement, la répartition des rôles avec les écoles et le contact pour vos droits restent à confirmer.
Les catégories et sources de données, les finalités, les bases légales et le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte restent à documenter.
Les destinataires, les sous-traitants effectivement utilisés, les pays concernés et les garanties de transfert restent à vérifier.
Les durées ou critères de conservation doivent être déterminés pour chaque traitement. Aucune durée n’est déclarée dans cette proposition.
Les droits applicables, leurs modalités d’exercice, le point de contact et l’information sur la réclamation auprès de la CNIL restent à valider.